SYNDICAT INDEPENDANT DES PERSONNELS DU CONSEIL D'ETAT

Composition du bureau syndical au 19 mars 2012

Administrateur — 2012-04-26T10:02:23Z

Chers adhérents, A l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 19 mars 2012, la composition du bureau du SIPCE a été renouvelée. Nous tenons, par conséquent, à vous informer des changements qui en découlent.

Secrétaire général :

Agnès BELGHAZI, rapporteur à l'instruction, division 12 (CNDA)

Secrétaires généraux adjoints :

Naïma GUENICHE-BAHLOUL, gestionnaire des personnels/Département de la gestion des personnels CE-CNDA (DRH-CE)

Marie-Aude MORERE, secrétaire adjointe de la section sociale (CE)

Thierry REGARE, chef de la section gestion financière et gestion des agents non titulaires/Département de la gestion de greffe (DRH-CE)

Trésorier :

Richard OURABAH, adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale/Direction de la prospective et des finances (DPF-CE)

Trésorier adjoint :

Elodie DURAN, secrétaire d'audience, division 6 (CNDA)

Membres du bureau :

Dominique BUYDENS, gestionnaire budgétaire et financier/Direction de la prospective et des finances (DPF-CE)

Patrick DA ROCHA-FERREIRA, chef de la section fonctionnement et moyens généraux/Cabinet (CE)

Alexandre GUIMIOT, chef du bureau des recrutements/Direction des ressources humaines (DRH-CE)

Fayçal KERBANE, secrétaire adjoint de la section de l'intérieur (CE)

Rony LANCIEN, adjoint au responsable de l'accueil et de la sécurité du site de Richelieu/Direction de l'accueil et de la sécurité (CE)

Pierre MILLE, assistant juridique/Section du contentieux (CE)

Béatrice RAMSAMY, rapporteur à l'instruction, division 2 (CNDA)

Elisabeth SCHMITZ, rapporteur à l'instruction, division 7 (CNDA)

Philippe VEDOVATI, gestionnaire des personnels/Bureau de la gestion des membres (DRH-CE)

La nouvelle secrétaire générale du SIPCE, Agnès Belghazi, et les autres membres du bureau souhaitent vous assurer qu'ils seront à vos côtés pour défendre au mieux vos intérêts mais également pour évoquer les questions qui vous préoccupent.

N'hésitez pas à faire remonter les dysfonctionnements éventuels, ce n'est que si nous en sommes informés préalablement que nous pourrons réagir avec efficacité.

Merci à tous pour votre soutien, votre confiance et votre compréhension. Les membres du bureau du SIPCE nouvellement élus.

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 4 mars 2011

Administrateur — 2012-02-02T17:04:52Z

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 4 mars 2011

87 adhérents présents, 33 pouvoirs

Le secrétaire général ouvre la séance et présente les membres du bureau sortant.

Composition du bureau sortant :

Secrétaire général : Claude NOIR

Secrétaires généraux adjoints : Tristan KHAYAT, Dominique BUYDENS, Naïma GUENICHE-BALHOUL

Trésorier : Richard OURABAH

Trésorier adjoint : Elodie DURAN

Secrétaires : Marie-Aude MORERE, Murielle HIGUERO, Philippe VEDOVATI , Alexandre GUIMIOT, Myriam MAUNOURY, Inès BENKRAIEM

BILAN MORAL 2010 :

le SIPCE a obtenu :

Réforme de la PFR de la catégorie A : sera validée au prochain CTPC (avril-mai 2011)

Mise en place de la PFR de la catégorie B

CNDA : harmonisation des primes en 2 ans et forte mobilisation au mouvement de grève (a abouti à la création de catégorie B dans chaque division)

Le SIPCE souhaite une diminution du recrutement des contractuels au profit de l'embauche de titulaires

CAS : répartition de l'enveloppe budgétaire au niveau de l'action sociale

CHS : on attend les conclusions de l'audit sur les risques psycho-sociaux

Le bilan moral est adopté (0 contre, 0 abstention)

BILAN FINANCIER 2010 :

Le bilan financier de 2010 est exposé par le Trésorier, M. OURABAH.

Crédits disponibles au 31/12/ 2010 : 2332.58 €

Total des dépenses en 2010 : 1233.79 €

Les principales dépenses sont les suivantes :

Cotisations UNSA-Justice : représente environ 68% des dépenses (5€ par adhérent)
Frais de gestion bancaire
Abonnement internet
Frais de déplacement et de représentation

En 2011, la contribution à l'UNSA-Justice passe à 10 € par adhérent : la politique du SIPCE est de ne pas répercuter cette augmentation sur le montant des cotisations.

Total des recettes en 2010 : 1505.41€

Les principales recettes sont les suivantes :

Cotisations 2010 : augmentation de 7% des adhérents
Intérêts 2010 sur Livret Bleu

Crédits disponibles au 31/12/ 2010 : 2332.58 €

Solde positif : excédent de 271.62 €

Le Secrétaire général rappelle que tous les justificatifs sont disponibles et consultables sur simple demande.

Le bilan financier est adopté (0 contre, 0 abstention)

QUESTIONS POSEES

Risques psycho-sociaux : Quel plan a été conclu ? Pourquoi une cellule de veille n'a pas été mise en place (établir critères juridiques, psychologues, syndicats ….) ?

Respect de l'égalité hommes femmes au sein du travail : La mention d'une grande disponibilité dans les fiches de poste est discriminatoire pour les femmes et notamment les mères de famille. Cela révèle davantage un problème d'organisation des tâches au sein du service.

Quel avenir pour les agents techniques : Aucun avenir au Conseil d'Etat. Solution : passer dans le corps des administratifs

LES GRANDS CHANTIERS DE 2010

1) Réflexion sur les primes

Astreintes

Mise en place de la PFR des agents de catégorie C en 2011 ou 2012

Consulter le bilan social 2010 dès sa diffusion sur l'Intranet pour situer le montant de vos primes sur le tableau comparatif des primes annuelles attribuées par catégorie.

2) L'avenir des agents :

Une politique des Ressources Humaines incohérente et un directeur absent.
Secrétaire administratif de classe normale : mise en place d'un examen professionnel pour passer en classe supérieur

Non respect de la charte sur la mobilité.

CAP : certains entretiens professionnels sont insuffisants et approximatifs. Ce document est essentiel pour déterminer la partie « résultat » des primes. Le SIPCE encourage les agents à former un recours en cas de mécontentement.

Prestations sociales : augmentation des subventions repas et obtenir certaines prestations du MAE (notamment des subventions pour la garde d'enfants)

Disparition de la parité dans les différents comités : de nouvelles élections seront organisées

ELECTION DU NOUVEAU BUREAU :

Rappel de l'éthique au sein du bureau : les membres du bureau représentent tous les services et tous les personnels (ils ne parlent jamais en leur nom propre) et doivent à assurer leur fonctions pendant un an.

Le nombre des membres du bureau passe de 12 à 15

Les candidats :
M. Khayat,
Mme Belghazi,
M. Buydens,
Mme Gueniche-Bahloul,
M. Gomez,
Mme Morère,
M. Guimiot,
M. Vedovati,
M. Ourabah,
Mme Gerbout,
M. Lancien,
M. Kerbane,
Mme Vierron,
Mme Schmitz,
Mme Duran. Délégués (section 4 article 17§3 du statut SIPCE) :

Mme Biat Mélanie (contentieux), Mme Michaux Carole (CNDA), M Fréon Jean-Marc (DSIMontreuil), M Desplanches Serge (CFJA Montreuil).

Votes :

L'assemblée générale adopte à l'unanimité le changement de statut

Le nouveau bureau est élu à l'unanimité (aucun vote contre, aucune abstention).

La séance est levée.

Bulletin d'adhésion 2012

Administrateur — 2012-02-02T16:07:47Z

N'oubliez pas de renouveler votre adhésion pour l'année 2012 ! - Adhérez au SIPCE !!!

Résultats des élections d'Octobre 2011

Administrateur — 2011-12-05T14:19:58Z

Grâce à vous, le SIPCE est toujours le 1er syndicat du Conseil d'État !

MERCI A VOUS !!!

Organigramme au 26 septembre 2011

Administrateur — 2011-12-05T10:39:18Z


20110926 sipceB

ELECTIONS OCTOBRE 2011

Philippe — 2011-09-27T21:46:54Z

Le 20 octobre 2011, les électeurs sont appelés à renouveller leurs représentants pour les comités techniques (anciens comités techniques paritaires) et pour les commissions administratives paritaires ...

N'hésistez pas à vous renseignez-vous pour savoir si vous êtes incrit sur les listes électorales et connaître les modalités de vote auprès de notre bureau syndical !!!

!!! ALLEZ VOTER, C'EST IMPORTANT !!!

Arrêté du 26 août 2011 fixant la composition du comité technique spécial institué auprès du président de la Cour nationale du droit d'asile

Philippe — 2011-09-27T20:59:52Z

Arrêté du 26 août 2011 fixant la composition du comité technique spécial institué auprès du président de la Cour nationale du droit d'asile (valable jusqu'aux élections d'octobre 2011) - Textes

Arrêté du 26 août 2011 fixant la composition du comité technique spécial institué auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat

Philippe — 2011-09-27T20:57:01Z

Arrêté du 26 août 2011 fixant la composition du comité technique spécial institué auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat (valable jusqu'aux prochaines élections d'octobre 2011) - Textes

Décret no 2011-1026 du 26 août 2011 instituant des comités techniques auprès du vice- président du Conseil d'Etat, du secrétaire général du Conseil d'Etat et du président de la Cour nationale du droit d'asile

Philippe — 2011-09-27T20:56:58Z

Création des comités techniques auprès du vice-président du Conseil d'Etat, du secrétaire général du Conseil d'Etat et du président de la Cour nationale du droit d'asile en lieu et place des comités techniques paritaires - Textes

Décret no 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

Philippe — 2011-09-27T20:53:22Z

Remplacement des comités techniques paritaires par les comités techniques - Textes